C’est arrivé en face de chez nous… 5° partie : Torture administrative, lutte politique et première victoire

A son retour de vacances, Monsieur Tijani Kamel retrouve son appartement…

Rappel des épisodes précédents :

Trois locataires : Messieurs Tijani Kamel, Mansour Kamel et Mohamed Bouzir, aujourd’hui respectivement âgés de 63, 73 et 76 ans, vivent depuis de longues années dans un ensemble locatif tellement insalubre et dangereux qu’il a fait l’objet, six ans plus tôt, d’un arrêté de démolition. Depuis, aucun relogement ne leur a été proposé. Le jeudi 9 avril 2020, en pleine trêve hivernale prolongée, en l’absence d’huissier, l’un des copropriétaires, plusieurs policiers nationaux et des employés d’une société privée procèdent à l’expulsion illégale de Monsieur Mansour Kamel, dont l’appartement est mis à sac, ainsi que celui de Monsieur Tijani Kamel, alors absent, et les parties communes. Pour plus de détails : C’est arrivé en face de chez nous… première partie.

Les trois locataires portent plainte contre le copropriétaire expulseur et la société privée. Le commissariat d’Asnières ayant refusé de prendre la plainte, celle-ci est envoyée par lettre recommandée avec A/R au procureur de la République. Parallèlement, nous écrivons au préfet pour lui demander de saisir le procureur de la République au sujet de la participation de la police nationale à cette expulsion illégale. Mardi 14 avril, le copropriétaire expulseur resurgit, sur demande de la mairie, pour rétablir l’eau qu’il avait lui-même coupée cinq jours plus tôt. Au passage, il agresse sauvagement Monsieur Bouzir, que je découvre à terre, la lèvre en sang, le souffle coupé, son dentier à trois mètres de lui. Pour plus de détail : C’est arrivé en face de chez nous… deuxième partie.

Une nouvelle plainte est donc envoyée au procureur de la République. Mon camarade Nino Schillaci, secrétaire du PCF local, impliquée dans le soutien aux locataires, est interviewé par le Parisien. Nous accrochons une banderole sur la maison : « Ni expulsion, ni insalubrité : des logements décents pour tous ! » Pour plus de détails : C’est arrivé en face de chez nous… troisième partie.

Le 20 avril, nous adressons une pétition au maire d’Asnières ainsi qu’au préfet des Hauts-de-Seine, réclamant le relogement des trois locataires et l’ouverture d’une enquête au sujet du rôle de la police dans cette affaire. Pour signer la pétition : C’est arrivé en face de chez nous… quatrième partie.

Que s’est-il passé depuis ?

Le 21 avril, lendemain du lancement de la pétition, nous adressons une réclamation au Défenseur des droits, afin d’attirer son attention sur les agissements de la police, l’inaction de la préfecture et le rôle trouble de la mairie.

16 000 personnes ont lu le premier article publié sur le blog. Dans la rubrique « statistique » du blog, j’ai constaté que ces lecteurs vivaient aux quatre coins de la planète, dans des pays aussi divers que le Kazakhstan, la Nouvelle Zélande ou le Brésil. Mais pendant ce temps, plusieurs habitants de ma rue n’étaient toujours au courant de rien !

A ce jour, 223 personnes ont signé la pétition, ce qui est bien peu, en regard du nombre de lecteurs : les voies de l’algorithme sont impénétrables…

Le Parisien n’a jamais publié l’interview de Nino, malgré nos nombreuses relances. Aucun des nombreux médias que nous avons sollicités n’a répondu à notre appel.

A ce jour, les quatre plaintes que nous avons envoyées au procureur de la République, ainsi que notre réclamation auprès du Défenseur des droits, sont restées sans suite.

L’envoie des recommandés pendant le confinement ne fut pas une mince affaire. D’abord, trouver une poste ouverte qui veuille bien s’occuper des recommandés. Puis la queue. Une fois, après avoir attendu 1h30, nous parvenons enfin au seuil du sanctuaire… On nous annonce alors que la poste ferme et qu’il faut revenir le lendemain ! Une autre fois, le guichetier refuse de donner une preuve de dépôt à M. Mansour Kamel, estimant que « ça ne sert à rien » ! Dans le doute, nous retournons faire la queue devant une autre poste, en exigeant cette fois une preuve de dépôt.

Afin de mettre à jour la demande de logement social de Monsieur Bouzir, il nous manquait un papier de la CAF. En arrivant devant leur bureau, nous le trouvons fermé. Plusieurs personnes attendent à l’entrée, totalement désemparées. Avec Nino et Monsieur Bouzir, on s’assoit dans l’herbe pour régler notre problème par téléphone et internet. C’est long et laborieux, comme vous pouvez l’imaginer. Mais l’hydre administrative, qui te ronge dans la solitude, perd son pouvoir face à la convivialité ! Bref, nous obtenons le papier voulu.

Fin août, Monsieur Bouzir reçoit de nouvelles menaces d’expulsion : de son propre chef, Ténardier1 a créé un syndic bidon, au nom duquel il a envoyé à Monsieur Bouzir une « mise en demeure pour défaut d’attestation d’assurance habitation». Malgré la grossièreté de cette mascarade, Monsieur Bouzir a tout de même renvoyé à Ténardier l’attestation demandée. Depuis, pas de nouvelles de Ténardier.

On a monté un dossier DALO (Droit Au Logement Opposable) pour Mansour Kamel. Alors que tous ses documents étaient mêlés au chaos laissé par Ténardier dans son logement, il a fallu réunir tout un tas de paperasses : carte de séjour, livret de famille, attestation d’enregistrement de la demande de logement social, déclaration sur l’honneur attestant que Mansour Kamel n’avait pas quitté le territoire français et résidé à l’étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs, pièces justificatives des ressources mensuelles des trois derniers mois, dernier avis d’impôt, justificatif fourni par la CAF, document attestant l’indécence du logement, contrat de bail, justificatif de la surface habitable totale, 7 pages de formulaire de recours amiable devant la Commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement (que nous avons remplies avec l’aide téléphonique d’une bénévole du Secours Catholique)…

Le 13 mai, la commission de médiation nous écrit en nous redemandant trois documents que nous avons déjà envoyés (livret de famille, contrat de bail et justificatif de la surface habitable), en précisant que si nous ne renvoyons pas ces trois documents avant le 15 juin, le dossier pourra être rejeté. Nous renvoyons donc en urgence les trois papiers, en recommandé avec A/R, accompagnés d’une lettre explicative.

Le 17/06, nous recevons un nouveau courrier de la Commission : celle-ci nous rappelle que le délai pour compléter le dossier est expiré depuis deux jours, et nous informe qu’il y manque encore une pièce : l’acte de décès de l’épouse de Mansour Kamel, pièce qui ne nous avait jamais été clairement demandée (le précédent courrier demandait UN justificatif de la situation familiale, au choix : « livret de famille, jugement de divorce, acte de décès… »). Je comprends parfaitement, à la lecture de cette lettre, ce qui pousse des gens à briser des vitrines de banques… En fait, d’après ce que m’a expliqué la bénévole du Secours Catholique, les membres de la Commission ne sont pas assez nombreux pour gérer tous les dossiers : dans la précipitation, il leur arrive souvent de ne pas voir un document qu’ils ont reçu, et donc de le redemander. Pour la même raison, ils ne prennent pas le temps de répondre par des courriers spécifiques. Or, les demandes formulées dans les courriers types qu’ils utilisent ne correspondent pas toujours précisément à ce qu’ils attendent vraiment…

Tout espoir n’est pas perdu, cependant : on nous dit que notre « dossier pourra être rejeté par la commission de médiation faute d’éléments suffisants », ce qui signifie qu’il pourra aussi être accepté. La commission doit se prononcer « avant le 16 septembre 2020». Au-delà de cette date, si « la commission n’a pas pris de décision », il faudra faire un « recours en annulation de cette décision auprès du tribunal administratif compétent ».

Nous n’avons reçu aucune réponse ni le 16 septembre, ni les jours qui suivirent, ce que nous avons interprété comme un refus. C’est à cette époque que Tijani Kamel, rentrant de Tunisie, a découvert son logement mis à sac (voir la photo). Nous avons tenté de monter un dossier DALO pour lui aussi. Mais, ne parvenant pas à réunir toutes les paperasses, le découragement nous a gagné.

Lors des pluies de janvier 2021, Monsieur Bouzir m’informe que son logement prend l’eau. Puis vient la vague de froid… Nous reprenons contact avec les trois locataires. On se dit qu’il faudrait chercher un avocat compétent qui accepterait de prendre leurs affaires en main tout en étant rémunéré par l’aide juridictionnelle. Nous n’en trouvons pas. En revanche, nous prenons rendez-vous avec une conseillère municipale d’opposition, membre de la France Insoumise, afin qu’elle nous soutienne auprès de la mairie.

Et dans la foulée, sur le conseil de la bénévole du Secours Catholique, je téléphone à la Commission de médiation pour leur demander un duplicata de leur décision du 16 septembre 2020. La dame du répondeur me demande si j’ai bien avec moi le numéro à 18 chiffres de mon attestation de renouvellement de demande de logement social, ainsi que le numéro à 13 chiffres de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d’une offre de logement. Je lui réponds que oui, je les ai, en tapant sur la touche « 1 », à deux reprises. Puis, la dame m’annonce avec regret que tous les opérateurs étant déjà en ligne, je dois renouveler mon appel aux heures creuses, « entre 15h et 17h ». Comme nous sommes justement entre 15h et 17h, je retente ma chance… sans succès ! J’envoie donc ma demande par mail. Et là… miracle ! (est-ce la magie du Secours Catholique?) : je reçois deux minutes après l’envoi de mon mail un duplicata de la décision de la Commission : « Monsieur Mansour Kamel est reconnu prioritaire et devant être logé d’urgence » !

Au programme pour la suite :

Mansour Kamel a beau être « reconnu prioritaire… », cela ne lui donne pas accès automatiquement à un logement. Il faut maintenant réaliser une nouvelle démarche afin de réclamer l’application de la décision de la Commission… On n’a pas fini de s’éclater ! Heureusement, le Secours Catholique a repris ses permanences « en présentiel », selon l’expression hideuse désormais consacrée (pas par mon correcteur d’orthographe, qui continue de la souligner en rouge). Ce sera plus pratique et plus respirant ! Notre amie bénévole nous expliquera tout de vive voix.

On pourra dans la foulée monter les dossiers DALO de Tijani Kamel et Mohamed Bouzir. Une première victoire, même si ce n’est en réalité qu’une première étape vers une première victoire, ça redonne de la force !

Enfin, nous ne lâchons rien du côté de la justice : Ténardier, la société UP et la police nationale devront rendre compte de leurs actes, de même que la mairie, s’il s’avère qu’elle est mêlée à tout ça !

Pour cela, nous avons besoin :

-D’un avocat compétent qui accepte de s’occuper sérieusement de l’affaire en étant rémunéré par l’aide juridictionnelle.

-De journalistes qui nous aident à médiatiser notre lutte.

S’il s’en trouve parmi vous, je les remercie de bien vouloir se signaler en écrivant un commentaire sur le blog.

Pour tous les autres, merci de relayer au maximum cet article ainsi que la pétition, qui est toujours d’actualité.

1Surnom donné au copropriétaire expulseur

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